Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 44
Versions de la disposition

Texte intégral
44.Tout règlement doit être précédé d’un avis de motion donné en séance du conseil et être lu à une séance subséquente tenue à un jour ultérieur.
2009, R.C.A.5V.Q. 1, a. 44.
44.Tout règlement doit être précédé d’un avis de motion donné en séance du conseil et être lu à une séance subséquente tenue à un jour ultérieur.
2009, R.C.A.5V.Q. 1, a. 44.
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